Art. R322-143, Code des assurances

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Art. R322-143, Code des assurances

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L8112CZH

                    Les fonds des associations doivent être placés, au plus tard, dans le délai d'un mois à dater du recouvrement.

   La date de l'achat et le prix des valeurs sont justifiés au moyen du bordereau de l'intermédiaire habilité, qui doit mentionner, d'autre part, les associations au profit desquelles les valeurs ont été acquises.

   Les produits et les revenus ainsi que les remboursements doivent être placés dans les mêmes conditions.

Les versions de ce document

R*322-143 : modifié, en vigueur du 23 janvier 1988 au 15 octobre 1991 Voir
R322-143 (cette version) : en vigueur depuis le 15 octobre 1991

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